Arrêté du 8 mars 2001 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires (écoles nationales supérieures des mines et écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03923
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Arrêté du 8 mars 2001 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires (écoles nationales supérieures des mines et écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

NOR : ECOP0100164A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 mars 2001, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel de commissions consultatives paritaires compétentes pour les agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ainsi que la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission commune de discipline aux agents contractuels des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie sont fixées au jeudi 10 mai 2001.